La loi sur le harcèlement sexuel publiée au Journal Officiel

Le nouveau gouvernement de François Hollande avait promis de résoudre rapidement le problème de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, loi abrogée par le Conseil Constitutionnel qui la jugeait trop ambiguë.

Jeudi 12 juillet 2012, le Sénat a voté le texte de la nouvelle loi.

Toutes les affaires en cours ayant été supprimées à l'annonce de l'abrogation, le Sénat a du travailler dans l'urgence pour présenter un texte qui conviendrait à l'ensemble afin d'être voté le plus rapidement possible.

Cette nouvelle loi, publiée le 7 août au Journal Officiel, prend en compte les différents cas possibles ainsi que la dignité des victimes. 

"D’après la loi du 6 août 2012, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui: 

soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, 

soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

 Les deux principaux axes sont:

la répétition des actes de harcèlement,

le chantage sexuel qui concernerait des actes uniques. 

 Les nouvelles condamnations pour harcèlement sexuel pourront aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.