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mercredi 10 octobre 2012

Bisphénol A: le Sénat vote son interdiction

Le Bisphénol A est un mélange de phénol et d'acétone utilisé dans la composition de plastiques très résistants.
Ce produit de synthèse, très utilisé depuis la fin des années 1950 se retrouve dans de très nombreux produits de consommation courante comme dans les vernis, les bouteilles d'eau, les boîtes de conserve en métal, certains jouets pour enfants, ...
Le Sénat a donc décidé de voter une proposition de loi dans le but de l'interdire.

jeudi 16 août 2012

La loi sur le harcèlement sexuel publiée au Journal Officiel


Le nouveau gouvernement de François Hollande avait promis de résoudre rapidement le problème de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, loi abrogée par le Conseil Constitutionnel qui la jugeait trop ambiguë.
Jeudi 12 juillet 2012, le Sénat a voté le texte de la nouvelle loi.
Toutes les affaires en cours ayant été supprimées à l'annonce de l'abrogation, le Sénat a du travailler dans l'urgence pour présenter un texte qui conviendrait à l'ensemble afin d'être voté le plus rapidement possible.