La loi sur le harcèlement sexuel publiée au Journal Officiel

Le nouveau gouvernement de François Hollande avait promis de résoudre rapidement le problème de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, loi abrogée par le Conseil Constitutionnel qui la jugeait trop ambiguë.

Jeudi 12 juillet 2012, le Sénat a voté le texte de la nouvelle loi.

Toutes les affaires en cours ayant été supprimées à l'annonce de l'abrogation, le Sénat a du travailler dans l'urgence pour présenter un texte qui conviendrait à l'ensemble afin d'être voté le plus rapidement possible.